J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3 (rectificatif)


NOR : CSAX0401536Z



Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2005, édition électronique, texte no 83, dans le tableau joint en annexe, avant-dernière ligne :

Au lieu de : « Vabre (46), Esquino-de-l'Aze », lire : « Vire (46), Esquino-de-l'Aze ».

(Le reste sans changement.)